DISPOSITIONS  GÉNÉRALES                                                              

1. Rôle de l’association
Cette association a notamment pour objet de :
— Gérer le café associatif situé 12 rue des écoles, 41190 Landes le Gaulois.
— Animer ce café associatif pour favoriser les rencontres, développer le lien social.

2. Objet de ce règlement intérieur
Ce règlement est pris en application de l’article VIII alinéa i des statuts de l’association « Convivial'Café ».  Il a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du café associatif et de définir les dispositions applicables aux usagers, bénévoles et intervenants extérieurs du café associatif.

3. Champ d’application                                                            
Dans ce qui suit, « Convivial'Café » s’entend comme la salle du café associatif du 12 rue des écoles et sa terrasse.
Toutes les personnes présentes au «Convivial'Café» sont  tenues de se conformer à ce règlement.

4. Personnes chargées de veiller à son application
Le Conseil d’Administration (CA) de l’association « Convivial'Café », ainsi que les bénévoles présents dans la salle , sont chargés de veiller à l’application du présent règlement. Les numéros de téléphone des membres du CA sont disponibles dans les locaux du « Convivial'Café ». Les usagers sont également fondés à effectuer tout rappel au règlement intérieur s’ils le jugent nécessaire.

5. Principes d’utilisation
Le « Convivial'Café » est un lieu collectif, au service de tous les adhérents  pour leur permettre de réaliser leurs projets, rencontrer d’autres personnes, échanger avec elles. Dans ce contexte, certaines règles de vie commune sont essentielles :
• Chaque usager s’engage à respecter le lieu, les personnes qui s’y trouvent, les activités qui s’y déroulent.
• Aucune violence verbale, physique, morale n’est tolérée au « Convivial'Café ».
• Les horaires d’ouverture et de fermeture doivent être respectés.
• Tout adhérent peut proposer des idées d’animations qui seront discutées au sein du Conseil d’Administration.
• L'utilisation du téléphone portable n'est pas autorisée pendant les spectacles et animations. En  dehors de ces moments son usage doit être le plus discret possible.  

6. Cotisations
Les adhérents actifs à partir de 18 ans règlent une cotisation annuelle de 10,00 €.  Les adhérents mineurs à partir de seize ans règlent une cotisation annuelle de 5,00 €.
Les adhérents ponctuels règlent une cotisation journalière de 0,50 € ou hebdomadaire de 2,00 €. Ils  bénéficient des services du lieu (accueil, information, animation, consommations au tarif associatif.)

7. Mise à disposition du « Convivial'Café » à des tiers
La mise à disposition du « Convivial'Café » à des tiers peut être mise en œuvre au bénéfice d’associations ou d’intervenants, conformément à une convention signée des deux parties.

8. Exclusion du « Convivial’Café »
Tout agissement contraire à ce règlement ou aux autres documents régissant le fonctionnement du lieu pourra, en fonction de sa gravité et/ou de sa répétition, faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive des locaux du « Convivial’Café ». Cette exclusion pourra être prononcée par tout bénévole responsable de la permanence afin de garantir la sérénité du fonctionnement du lieu et de permettre un retour à la normale, elle sera confirmée ou adaptée par le Conseil d’Administration de l’association.

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ORGANISATION DU BÉNÉVOLAT

Est considéré comme bénévole toute personne majeure qui participe à l'activité de l'association sans percevoir de rémunération en espèces ou en nature.

Les bénévoles doivent :
Être adhérents actifs à l’association « Convivial'Café »
Se faire connaître auprès d'un membre du CA
Contribuer à assurer une bonne ambiance et un bon fonctionnement au « Convivial'Café ».
Accepter d’être inscrit sur un planning des bénévoles qui  sera mis en place.
Les bénévoles du « Convivial’Café » sont couverts pendant leur intervention par l’assurance Responsabilité Civile de l’association.
Les frais engagés personnellement par les bénévoles pour le compte de l'association, dans la mesure où ils sont justifiés et ont fait l'objet d'une entente préalable avec le CA, seront remboursés sur présentation d’une facture. 

Seuls les membres du CA et les bénévoles inscrits sur le planning  sont habilités à se  servir de la caisse.

FONCTIONNEMENT  DU CAFÉ ASSOCIATIF

1. Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture du « Convivial'Café » sont affichés à l’entrée des lieux .

2. Condition d'utilisation du café associatif
Seules les consommations vendues par le « Convivial'Café » peuvent être consommées sur place, sauf événement exceptionnel dûment programmé.
L’association «Convivial'Café» est responsable de l’activité du café. Pour cela elle est assurée en responsabilité civile ; une copie du contrat est disponible sur demande.
Les adhérents du « Convivial'Café » doivent respecter les termes de la licence  accordée à l’association « Convivial'Café »  (cercle privée), et plus généralement toutes réglementations en vigueur, en particulier celles relevant de l'hygiène et de la sécurité.
 Ce local fonctionne  pour et grâce aux adhérents auxquels il est destiné. Son utilisation est commune mais son entretien est individuel et nécessite l’implication de tous. Ainsi, chacun, du fait d’être présent dans les locaux, a la charge de son entretien et de son bon fonctionnement.

•  Économie d’énergie / écologie :
Il convient d’être vigilant afin d’avoir une utilisation de l’électricité et de l’eau réduite au nécessaire.
Il convient aussi d’utiliser le compostage, de recycler ce qui peut l’être, de ne pas gaspiller et de réduire les déchets lorsque cela est possible.

a. Politique anti-tabac
En application du décret n° 96-478 du 29 mai 1992 sur la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit  de fumer à l’intérieur du « Convivial'Café ». Fumer sur la terrasse est autorisé sous réserve  du respect d’autrui et de l'utilisation d'un cendrier.

b. Stupéfiants
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer au « Convivial'Café » sous l'emprise de stupéfiants.
Il est interdit d'introduire, de distribuer, de consommer ou d'inciter à consommer de telles substances au  «Convivial'Café».

c. Usage des équipements du « Convivial'Café »
Les équipements du « Convivial'Café » peuvent être utilisés par les membres du CA et bénévoles  conformément à leurs rôles, de même que par les associations utilisatrices ayant signé une convention avec l’association « Convivial'Café » en vue de pratiquer l’activité qui aura été prévue par ladite convention.

d. Machine à torréfier
L’utilisation de la machine à torréfier fait l’objet d’un règlement particulier qui sera affiché à côté de la machine.

e. Divers
Il est possible de :
- recevoir le programme des animations par courriel en  laissant ses coordonnées électroniques complètes et lisibles sur le cahier des adhésions au moment de l’adhésion annuelle.

Il est interdit de :
-se livrer à des jeux d’argent ;
- de faire du prosélytisme quelle qu’en soit la nature ;
- d’introduire des animaux à l’intérieur du « Convivial'Café » à l’exception d’animaux d’aide aux personnes non-voyantes.
- d’amener du matériel non conforme aux règles, lois et normes en vigueur.

ENTRÉE  EN VIGUEUR                                                                        
Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption.
Conformément aux statuts de l’association « Convivial'Café », toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera élaboré par le Conseil d’Administration avant d’être  proposé à ratification de l'Assemblée Générale suivante.
Le présent règlement est affiché dans les locaux du « Convivial'Café ».

Fait à Landes le Gaulois le15 septembre 2014