Article I — Création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Convivial’Café ».

Article II — Objet
Elle a pour objet de promouvoir le lien social, intergénérationnel et inter-associatif  à travers des animations culturelles et ateliers pratiques notamment au sein d’un café associatif à dimension participative.

Article III — Nos propositions d’actions (liste non exhaustive) :
Animations ponctuelles (concerts, théâtre, cinéma, jeux, conférences, etc.)
Ateliers d’initiation
(torréfaction de café, découverte du thé, photographie, etc.)
Activités ponctuelles (petite restauration, expositions, promotion de produits locaux, etc.)

L’association mène ses actions sur un site permanent, au cœur du village, mais peut intervenir aussi dans d’autres lieux.
L’association admet comme moyens d’action tous ceux qui peuvent concourir aux buts fixés par cet article.
L’association se réserve la possibilité de recourir à du personnel salarié dans le cadre légal.

Article IV — Siège
Le siège social est fixé à Landes-le-Gaulois, 41190, 12 rue des Ecoles.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l'Assemblée Générale en sera informée.

Article V — Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article VI — Admission et radiation
L’association est ouverte à tous sans aucune discrimination. Les mineurs ne sont admis qu’avec l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux. Par son adhésion, chaque membre s’engage à respecter les présents statuts.
L’association se compose de membres actifs, de membres ponctuels, de membres de droit et de membres bienfaiteurs.
L es membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle.
Les membres ponctuels s’acquittent d’une cotisation spécifique définie par le règlement intérieur.
Les membres de droit sont les organismes, administrations, collectivités et autres partenaires qui contribuent au financement de l’association.
Les membres bienfaiteurs, sur proposition du Conseil d’Administration, sont ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou la radiation. La radiation peut intervenir pour infraction aux présents statuts ou pour un motif grave apprécié souverainement par le Conseil d’Administration, seul habilité à prononcer la radiation. L'adhérent sera informé des faits qui lui sont reprochés et mis en demeure de présenter ses explications, soit par écrit, soit oralement devant le Conseil d’Administration.

En cas de démission ou de radiation aucune somme ne sera due aux membres adhérents. Ils ne pourront prétendre à aucune indemnité ou remboursement.

Article VII — Financement
Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article VI des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :
• solliciter les subventions de l’Europe, de l’État, de la Région, du Département, des communes, des établissements publics et privés, etc.
• assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions,
• recevoir des dons,
• recevoir toute somme provenant de ses activités, et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article VIII — Fonctionnement de l’association
Deux instances font fonctionner l’association : l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale
a) Elle est composée de tous les membres.

b) Le droit de vote est exclusivement réservé aux membres actifs à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins trois mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale dans la limite de cinq pouvoirs.

c) Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et en session(s) extraordinaire(s) sur la demande de la majorité absolue du Conseil d’Administration ou des membres actifs de l’association.

d) Une convocation est adressée par le Président quinze jours avant la date de la réunion par courriel et  affichage.

e) L’Assemblée Générale se réunit et délibère quel que soit le nombre de présents et représentés.

f) Elle délibère et statue, à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés, sur l’ordre du jour établi en fonction des propositions du Conseil d’Administration sur les sujets suivants :
• Approbation des comptes financiers de l’exercice clos, des prévisions financières de l’exercice suivant et vote des cotisations.
• L'élection du Conseil d’Administration s’effectue à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas d’égalité la voix du plus âgé compte double.
• Jugement en dernier ressort des litiges internes.
• Orientations pour les projets de l’année à venir.
• Tout autre sujet figurant à l’ordre du jour.

g) L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire aux comptes en son sein, chargé de vérifier les comptes de l’exercice clos.

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l'organisme qui administre et dirige l'association.

a) Il est composé d'au moins neuf membres élus parmi les membres actifs au scrutin majoritaire uninominal et renouvelé par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

b) Sont éligibles tous les membres bénéficiant statutairement d’un droit de vote et à jour de leur cotisation, âgés de 16 ans révolus.

c) Les membres démissionnaires en cours de mandat sont remplacés par élection lors de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire ou Assemblée Générale Extraordinaire.

d) Le Conseil d’Administration est chargé d'appliquer les orientations arrêtées par l'Assemblée Générale. Il fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

e) Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an ou à la demande de l’un de ses membres et sur convocation du Président. Le quorum est déclaré atteint lorsque quatre de ses membres sont présents.

f) Le Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale, désigne en son sein au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

g) Le Conseil d’Administration a la possibilité d’engager, en raison de ses compétences particulières et pour un temps déterminé, un collaborateur externe à l’association.

h) Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction mais peuvent être indemnisés des frais engagés par eux pour le compte de l’association. Le rapport financier en fera mention.

i) Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il fixera les divers points, non prévus par les statuts, relatifs à l'administration de l'association.


Article IX — Fonctions et attributions
Le Président surveille l’exécution des présents statuts et signe tous les documents émis par le Conseil d’Administration. Il représente l’association dans ses rapports extérieurs et provoque, chaque fois qu’il est nécessaire, les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales. En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou du quart des membres adhérents, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux d’assemblée, des contrats et de tout ce qui concerne la correspondance. Il est également responsable de toutes les activités de communication en amont des manifestations.

Le Trésorier est chargé de tenir les comptes de l’association et tient à jour la liste des membres. Il prépare le bilan à présenter à l’Assemblée Générale  annuelle. Il encaisse les recettes et règle les dépenses sur le compte de l’association. Il veille au règlement des cotisations et des prestations et émet les rappels correspondants en cas de non-paiement.

Le Trésorier et le Président ont la signature pour tous les mouvements de fonds effectués sur le compte courant de l’association, au travers des moyens de paiements proposés par les banques (cartes bancaires, chèques, etc.)

Article X — Assemblée Générale Extraordinaire
A la demande écrite du quart des membres du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.
Elle seule est compétente pour apporter des modifications aux statuts, pour décider d’une transformation ou de la dissolution de l’association.
Ces décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés avec un quorum de la moitié des membres actifs. Nul ne peut détenir plus de cinq pouvoirs de représentation. Si le quorum n’est pas atteint, les membres de l’association sont convoqués dans les trois semaines suivantes pour une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire. La seconde fois, aucun quorum n’est exigé.

Article XI— Affiliation
Sur proposition du Conseil d’Administration et approbation par l’Assemblée Générale, l’association peut s’affilier à une association, organisation ou fédération dont les buts ne sont pas contraires aux siens.

Article XII — Dissolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire prononçant la dissolution doit désigner en son sein un ou plusieurs commissaires aux comptes chargé(s) de la liquidation des biens. Conformément à la loi, l’actif net sera attribué à une ou plusieurs association(s)  à but non lucratif. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs effets personnels, une part quelconque des biens de l’association.